Bureau de Tourisme du Gouvernement Valencien
DÉCRET ROYAL 92/2009, du 3 de Juillet, par lequel est approuvé le règlement des différents types d’hébergements touristiques connus comme appartements, villas, bungalows et autres, et les sociétés de gestion, personnes morales ou physiques, engagées dans le transfert de leurs utilisation et jouissance, sur le territoire de la région de Valence.
Registre de logements touristiques de la région de Valence
Une modification de ce décret a été publié, lequel stipule l’obligation de que tous les logements touristiques, y compris les appartements et maisons, doivent être inscrits dans le Registre des Sociétés, Établissements et Professions Touristiques. Une fois obtenu son numéro d’enregistrement, il faut l’inclure dans tous les annonces publicitaires réalisées. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des amendes pour le propriétaire et le canal de la publicité.
Qui doit s’inscrire?
La modification du décret introduit l’obligation de que tous les biens doivent être correctement enregistrés, sans exception. Si vous gérez entre 1 et 4 biens, chacun d’entre eux doit être enregistré individuellement. Si vous gérez 5 ou plus, vous devez faire un enregistrement en tant que société et non comme un individu, et inclure le numéro d’enregistrement global et non le numéro d’enregistrement unique du bien. Une fois enregistré, il faut inclure nécessairement le numéro d’enregistrement et la catégorie dans chaque action de publicité et de promotion. Cela signifie aussi que nous ne pouvons pas accepter les annonces de biens qui ne comprennent pas le numéro d’enregistrement.
Déclaration de revenus de votre bien touristique
Également, il est obligatoire de déclarer les revenus de votre bien de locations touristiques à l’agence fiscale espagnole (« Agencia Tributaria »). Si vous gérez une entreprise, vous devrez faire la appelée « Declaración Responsable » concernant l’activité de sociétés de gestion de biens touristiques.
